Loi Zapa: Votre brelon d'avant 2004 à la casse!

Hello tout le monde,
Le fameux projet de Loi Zapa a été débattu cette semaine et sera mis en application dans des ville tests en 2012. En clair ces charmantes "Zones d'action prioritaires pour l'air" vont exclure votre moto d'avant 2004 de la circulation, ainsi que toute une tranche de quatre roues d'avant 1997.

http://www.automobile-magazine.fr/actualites/economie_politique/reglementation_zapa__1

Au delà de la vie motarde, on peut aussi s'interroger de l'impact social qu'aura cette loi sur les foyers les plus modestes.

Quelqu'un a t il des nouvelles de la FFMC, y a t'il une manif de prévue?

Ils me font rire avec leurs pollutions des vieilles voitures, ils feraient mieux de voir ailleurs !

Le stockage des déchets radioactifs ont en fait quoi ???

Zapasse ou ça casse...
Encore une loie a la con!aller faudra tous raquer pour avoir une caisse ou une becane recente !!!
Pfff pitoyable

hors de question de me séparer de mon CB de 2002 !

Le gouvernement ferait mieux d'interdire la circulation des ML et autres X5, X6, Q5, Q7, et autres SUV de même genre ! Si y a une manif moi je serai dedans, faut pas déconner !

c'est politique me navre de plus en plus.

j'ai pas entendu parler de ça? C'est sérieux encore comme idée saugrenue ?

Sans dec, ils vont faire des méga primes pour les chomeurs et autres personnes en difficultés financières ?

Quand on a pas un gros budget, on tape dans les voitures les plus anciennes!
C'est vraiment du gros n'importe quoi encore

j'ai trouve sa sur le net

"Chers Amis,
En juillet 2012, huit grandes villes de France (Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Nice et
Aix-en-Provence) mettront en place des Zones d'Action Prioritaires pour l'Air (ZAPA). Dans ces zones, et pour un test
d'au moins trois ans, les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler.
Mise en conformité avec une réglementation de l'Union européenne
Pourquoi ces villes ? Parce qu'elles sont, pour la plupart, sous le coup d'un contentieux européen pour non-respect
des normes en matière de qualité de l'air, et que l'amende infligée à la France pourrait être salée. Par ailleurs, ce type
de mesure avait été prévu lors de la deuxième mouture du Grenelle de l'environnement en juillet 2010, en se fondant
sur une réglementation européenne déjà appliquée dans 180 villes d'Europe.
Pourquoi cette opération ?
Selon l'OMS, il y aurait 42.000 morts prématurées en France chaque année du fait de problèmes de qualité de l'air.
Or en milieu urbain, le trafic automobile génère plus de la moitié des particules fines présentes dans l'atmosphère,
des particules qui pénètrent profondément dans les voies respiratoires.
À quoi correspondent les différentes catégories ?
La nomenclature proposée par le ministère de l'Ecologie se fonde sur un critère unique : le degré d'émissions de
particules fines des véhicules. La pollution au CO² ne serait pas prise en compte, et on risque de se retrouver avec un
dispositif incohérent et incompréhensible pour les usagers.
Si cela devait se confirmer, ce seraient les moteurs diesel les plus visés, alors que tout a été fait pour les développer.
La mise en place de cette nouvelle mesure a nécessité la création d'un nouveau barème, classant les véhicules dans
4 catégories, de la catégorie A (très polluant) à la catégorie D (peu polluant). On retrouve en catégorie A les voitures
mises en circulation avant le 30 septembre 1997, ainsi que les deux-roues qui datent d'avant le 30 juin 2004, et les
poids lourds et bus mis en circulation avant le 1er octobre 2001. Cela concerne 40% du parc des deux roues, ¼ du
parc automobile et près de la moitié des poids lourds et autocars. L’estimation se monte à 10 millions de véhicules.
On imagine ainsi les effets sociaux qui pourraient être induits si de telles mesures devaient être mises en application.
Comment savoir qui a le droit de circuler ?
C'est une expérimentation «à la carte» : tout dépendra donc des villes. Ce sont elles qui délimiteront, chacune à sa
convenance, le périmètre géographique de leurs Zapa, où les restrictions de circulation seront mises en place. Les
horaires ou les périodes d'interdiction sont également laissés à leur discrétion. Au sein même des Zapa, chaque
municipalité sera libre de définir quels sont les véhicules autorisés à circuler. Pour faire le tri entre ces véhicules, un
système de pastille pourrait être mis en place sur les pare-brises. Vous avez dit vignette ?
Des sanctions sont-elles prévues en cas de non-respect des Zapa ?
Une fois que les villes auront défini les modalités d'application du plan, elles auront la possibilité de dresser un PV
d'un montant maximal de 68 euros en cas d'infraction. À noter que certains groupes de véhicules pourraient
bénéficier d'une dérogation pour circuler, là encore laissée à l'appréciation des villes.
Existe-t-il des précédents chez nos voisins européens ?
Des «zones de faibles émissions» existent déjà à Stockholm, pionnière en 1996, Londres, Copenhague, Prague et
dans 43 villes d'Allemagne, dont Berlin. La mise en place de ces zones n'a pas entraîné une disparition de la pollution,
mais les données montrent une vraie diminution, soulignant l'importance d'une zone étendue pour entraîner un
impact sensible.
La FFVE mobilisée
Les véhicules de collection (30 ans d’âge) roulent très peu, moins de 250 km moyen/an (source l’étude socioéconomique
FFVE/FIVA 2007), confirmée depuis par les statistiques établies par les centres de contrôle technique.
Ainsi, l’impact sur l’environnement, la mobilité et l’accidentologie est de fait infini-décimal.
La FFVE a immédiatement saisi le service juridique de la Présidence de la République, le Ministère de l’Intérieur et le
Secrétariat d’Etat aux Transports pour faire valoir le droit des collectionneurs, rappelant que ces actions sont
entreprises au titre de la Reconnaissance d’Utilité Publique de la Fédération et du classement comme Patrimoine
Culturel de nos véhicules anciens.
Nous ne manquerons pas de communiquer au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
Bonne route au volant et au guidon de vos engins !
Très cordialement,
Laurent Hériou
Directeur Général FFVE "

Que dire?

Je suis curieux de connaitre le nombres de moto d'avant 2004, ça doit faire un paquet de gents fâchés surtout que même si j'ai pas une vielle moto, ça me fera plaisir de manifester

Ces motos là devraient prendre des déviations pour éviter certaines villes, du coup faire plus de kms et donc consommer plus, au final la pollution qu'on va pas mettre dans les villes on ira la coller ailleurs

Et comment ils vont faire nos jeunes apprentis motards, il vont être obligé de rouler en gladius? merde!!

cool je pourrais plus rouler dans ces villes de merde ni en voiture ni en moto

quoique sur ma voiture de 93 j'ai la pastille verte xD


pour les voitures, leur système de prime à la casse à niquer un paquet de voiture en bon état qui avait entre 8 et 12ans, et qui classiquement aurait été rachetées par des gens qui n'ont/avaient pas les moyens d'acheter du neuve ou une occassion récente ( - 5ans )

la on les interdira tout simplement de rouler au nom de la sainte écologie car ils(nous) n'auront pas les moyens de prendre une voiture récente (une voiture de 97 n'est pas vieille)

les motos, 2004 c'est pire ....
je pense que nombre d'entre nous sur ce forum roulent avec de genre motos ( enfin d'après cette loi ce sont des pétoires pétaradantes et fumantes qui tuent des poumons en masses et assassinent la couche d'ozone ... )

déjà qu'avoir un véhicule coute cher et est obligatoire pour avoir une vie professionnelle/sociale quand on à un revenu faible/modeste

scandaleux ...

j en ai parle avec gazcobra vite fait hier

ils prevoient bien une manif (mais la date n as pas l air d etre encore fixee)

enfin bon je pense qu on vas allait mettre le bordel devant la pref d ici peu de temps

Super!!!
C'est vraiment bien que la FFMC s'implique et que l'on projette d'aller rencontrer Monsieur le maire. Parceque même si cette loi rejoint les directives européennes, les modalités d'application semblent laissés à la discrétion des municipalités.
On sera là pour la manif, je vais brancher les clubs de collectionneurs d'anciennes que je connais (Solex, 4 roues).

Bon je retourne régler le carbu de ma Kawa de 82!

Un moteur 2temps, ça consomme plus qu'un 4temps??


Aurevoir les scoobites

Perso je m en cogne ma meule est de 2008........



Il ont deja appliqué cela au camion de livraison


mais il reste encore les gros 4*4 de m.rd. qui eux s imagine invincible (surtout face à nous)